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"Discours pour la France", tout était dit...
07/01/2010 12:38
Retrouvez le "Discours pour la France" prononcé par Philippe Séguin le 5 mai 1992 à la tribune de l'Assemblée Nationale, plaidoyer vibrant et prophétique en faveur d'une Europe des Nations où la France conserve sa personnalité.
"Oui, nous voulons l'Europe, mais debout, parce que c'est debout qu'on écrit l'histoire !", concluait-il en substance.
Discours prononcé par M. Philippe Séguin 5 mai 1992
(exception d’irrecevabilité en application de l’article 91, alinéa 4, du Règlement)
Transferts de compétences nécessaires à l’établissement de l’Union économique et monétaire européenne (en vue de l’application du traité de Maastricht)
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais croire que nous sommes tous d’accord au moins sur un point : l’exceptionnelle importance, l’importance fondamentale du choix auquel nous sommes confrontés, et, ce disant, je n’ai pas l’impression de me payer de mots !
C’est en tout cas avec gravité que je viens inviter cette assemblée à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle que le Gouvernement nous présente comme préalable à la ratification des accords de Maastricht négociés le 10 décembre 1991 par les chefs d’État et de gouvernement des pays membres des communautés européennes et signés le 7 février dernier.
Mon irrecevabilité se fonde sur le fait que le projet de loi viole, de façon flagrante, le principe en vertu duquel la souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible, ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs, en dehors duquel une société doit être considérée comme dépourvue de Constitution .
il existe en effet, au-dessus même de la charte constitutionnelle, des droits naturels, inaliénables et sacrés, à savoir pour nous les droits de l’homme et du citoyen tels qu’Ils ont été définis par la Déclaration de 1789. Et quand l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle que « La souveraineté nationale appartient au peuple », il ne fait que reconnaître le pacte originel qui est, depuis plus de deux cents ans, le fondement de notre État de droit. Nulle assemblée ne saurait donc accepter de violer délibérément ce pacte fondamental.
La question de la séparation des pouvoirs se pose dans les mêmes termes. Aucune assemblée n’a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d’habilitation générale, dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité. A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu’elle n’exerce qu’au nom du peuple. Or, le projet de loi qui nous est soumis comporte bien une habilitation d’une généralité telle qu’elle peut être assimilée à un blanc-seing.
Et nous voilà confrontés à une situation tout à fait extraordinaire dans notre histoire constitutionnelle puisque, pour la première fois, on demande au Parlement de constitutionnaliser par avance des textes qui n’existent pas encore et qui, pour la plupart, ne seront même pas soumis à ratification dès lors qu’il s’agira de normes communautaires directement applicables. On demande donc au Parlement, qui n’en a pas le droit, rien de moins que d’abandonner sa compétence législative aux organes communautaires chaque fois que ceux-ci le jugeront nécessaire pour l’application du traité.
Ayant fait référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, violée deux fois par le projet de loi, je pourrais considérer ma tâche comme accomplie. Néanmoins, tout en conservant présente à l’esprit cette observation préalable qui sous-entend tout mon propos, j’entends traiter le sujet en ne négligeant aucune de ses composantes. Ce n’est pas mon fait si le débat constitutionnel et le débat sur l’avenir européen sont étroitement imbriqués, le projet de révision venant avant le projet de ratification. Alors, autant en convenir déjà entre nous - et vous l’avez déjà fait implicitement cet après-midi, messieurs les ministres : il n’y a en vérité qu’un seul débat qui ne peut être découpé en tranches successives. Et comme ce débat sera clos dès lors que nous nous serons prononcés sur le projet de révision constitutionnelle, autant l’entamer tout de suite et dans sa totalité.
De même, et sans vouloir verser dans un manichéisme que je réprouve, il nous faut également convenir qu’il n’y a rien à amender. Plutôt que de procéder à un toilettage minutieux de nombreuses dispositions constitutionnelles, vous avez préféré pratiquer une sorte de « lessivage à grande eau ». A ce qui aurait pu passer pour une naïveté coupable, vous avez ainsi préféré le risque de l’astuce. Il est vrai que sinon vous auriez été contraints de modifier neuf articles au moins du texte constitutionnel, dont certains sont particulièrement sensibles et symboliques. Vous auriez été contraints, de surcroît et en toute logique, de déconstitutionnaliser la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Vous avez reculé, et l’on vous comprend, au point d’ailleurs d’esquiver vos responsabilités dans la dénomination même du projet qui nous est soumis. Il ne s’agit même pas, si je m’en tiens à son libellé, d’un projet de loi de révision, mais d’un projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre supplémentaire.
Retrouvez l’intégralité de ce discours
Retrouvez la vidéo
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Réaction de DLR à la disparition de Philippe SEGUIN
07/01/2010 12:29
NDA salue un "géant", un "vrai gaulliste, qui nous manquera énormément".
COMMUNIQUE DE PRESSE
Mort d’un géant
Je viens d’apprendre la mort de Philippe SEGUIN. Je suis profondément triste car c’était un géant. Un homme d’Etat plus qu’un homme politique.
Il aimait passionnément la France, respectait par-dessus tout l’Etat et ne supportait pas les médiocrités courantes de la vie politique.
Son caractère était à la mesure de son exigence envers lui-même comme envers les autres. Il avait un grand cœur et était d’une extrême sensibilité.
Il avait l’étoffe d’un Président de la République mais, malheureusement pour la France, ce ne fut pas son destin.
Comme vrai gaulliste, il nous manquera énormément.
Nicolas DUPONT-AIGNAN Député de l’Essonne Président du rassemblement gaulliste Debout la République
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DLR pour l’interdiction de la burqa en France
06/01/2010 12:31
Interrogé par Guillaume Durand sur Radio Classique, NDA a réitéré son soutien complet à une loi interdisant le port de la burqa dans l'espace public, insistant à nouveau sur la différence entre l'islam et cette coutume "barbare", dégradante pour les femmes.
Voile intégral : "on interdit la burqa, point barre !" (Dupont-Aignan)
06/01/2010 10h57 GMT - RELIGION-ISLAM-FEMMES-PARTIS-DROITE - Nouvelles de France - AFP PARIS, 6 janvier 2010 (AFP)
- Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, a estimé mercredi sur Radio Classique qu’il fallait "interdire la burqa, point barre", jugeant que le port du voile intégral était "une coutume barbare, une prison pour les femmes".
"L’affaire de la burqa, ce n’est pas une affaire religieuse. C’est une coutume barbare, une prison pour les femmes", a déclaré le député, en soulignant que la France avait interdit "le lancer de nain".
"On n’autorise pas une femme avec une muselière se balader toute nue dans la rue. C’est une prison, c’est une atteinte à la dignité, c’est tout. A partir de ce moment là, le monde politique français doit savoir ce qu’il veut", s’est exclamé M. Dupont-Aignan.
Pour lui, "c’est simple, on interdit la burqa, point barre. C’est tout".
Il a fait valoir qu’il était dans "l’intérêt des musulmans de France de comprendre qu’il ne faut pas assimiler la burqa à la religion musulmane". "Cela n’a rien à voir".
Il a estimé en outre que ce n’était "pas l’intérêt de notre pays de traîner ce débat pendant des mois, de l’instrumentaliser".
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L'euro à l'épreuve de la Grèce par Jacques Marseille
05/01/2010 15:15
L'HISTOIRE ENSEIGNE QU'IL NE PEUT Y AVOIR DE DIVORCE DURABLE ENTRE SOUVERAINETÉ MONÉTAIRE ET SOUVERAINETÉ POLITIQUE.
L'euro a fêté dans la discrétion son 10e anniversaire et rares sont aujourd'hui ceux qui estiment qu'une crise majeure pourrait menacer son existence. Jean-Claude Trichet a assuré que le pays pourrait faire face à sa dette sans quitter la monnaie unique. « Le débat qui est à l'oeuvre actuellement, a renchéri Christine Lagarde, est celui de la nécessité ou pas d'une politique économique encore mieux coordonnée qu'elle ne l'est aujourd'hui. » Précisément. La monnaie est l'une des trois manifestations de la souveraineté d'une nation libre, les deux autres étant l'édification d'un droit national et le maintien de l'indépendance nationale par une défense forte. En refusant la mise en place d'un gouvernement économique de la zone euro, les pays membres ont fait comprendre - sans en prendre toutefois la mesure - que cette monnaie n'avait guère d'avenir, l'histoire monétaire enseignant qu'il ne peut y avoir de divorce durable entre souveraineté monétaire et souveraineté politique. Faut-il rappeler ici que, au moment de la signature du traité de Maastricht ratifiant la création de l'euro, ses partisans prétendaient que l'intégration monétaire devait conduire à une harmonisation des politiques économiques et à des performances économiques de la zone euro meilleures que celles des autres ?
Même s'il faut reconnaître que l'euro a joué le rôle de bouclier depuis le déclenchement de la crise, contribuant à diminuer considérablement les risques de dévaluations intraeuropéennes, force est de constater que les performances et l'harmonisation ne sont pas au rendez-vous. Bien au contraire. L'euro a accentué les divergences entre les pays de la zone. A 3,75 %, depuis la création de l'euro, le taux d'intérêt fixé par la BCE est trop haut pour l'Allemagne, dont la seule issue est alors de favoriser les activités liées au commerce international, les seules à enregistrer des taux de croissance supérieurs à 3,75 %. Depuis dix ans, les coûts unitaires de main-d'oeuvre n'ont augmenté que de 2 %, alors que ceux de la France augmentaient de 17 %. Ainsi, par rapport à l'ensemble de la zone euro, les parts de marché à l'exportation de la France ont fortement baissé depuis dix ans, de près de 5 % , soit l'équivalent d'une perte en 2008 de près de 100 milliards d'euros si nous avions, tout simplement, en termes d'exportations, conservé nos parts de marché.
Un taux de 3,75 %, par contre, a favorisé des pays comme l'Espagne ou l'Irlande, qui ont fondé leur croissance sur une hausse formidable de la consommation et de l'immobilier, appuyée sur un endettement toujours plus grand des particuliers (passé de 70 % à 140 % du revenu disponible espagnol entre 1999 et 2008) et des entreprises, un déficit extérieur gigantesque et un secteur exportateur en régression rapide. Au bout de dix ans de cette politique, l'Espagne se retrouve avec 2 millions de maisons inoccupées dont personne ne sait qui va les acheter, des particuliers surendettés, un taux de chômage de près de 20 % et des recettes budgétaires qui s'écroulent. Tel est le résultat d'un taux d'intérêt moyen qui ne dépend d'aucune souveraineté politique. Comment harmoniser une zone où l'Allemagne enregistre un excédent de sa balance courante égal à 7 % de son PIB alors que l'Espagne accuse un déficit de plus de 10 % ?
Et aujourd'hui, qui peut croire que le gouvernement grec pourra réduire d'ici à 2013 une dette qui atteint 113 % du PIB et un déficit public qui atteindra 12,7 % du PIB en 2009 ? Faudra-t-il que, là comme ailleurs, la Chine, en discussion avec Athènes, vole au secours de la Grèce ? Ne risque-t-on pas de voir l'Italie, l'Espagne, l'Irlande, voire la France, suivre la même voie ? En laissant tous les pays qui refusaient de se réformer emprunter à bon compte (au taux allemand), l'euro a ainsi permis à l'argent de financer la dette publique plus que l'investissement dans une zone qui reste le maillon faible de la croissance mondiale. L'Europe est-elle capable, pour y remédier, d'émettre des obligations conjointes garanties par l'ensemble des pays européens ? L'Allemagne s'y refuse et ce n'est pas prévu par les traités.
C'est qu'il faudrait pour ce faire qu'existe en Europe une souveraineté politique et dans chacun des pays concernés une réelle volonté de se serrer la ceinture. Le moins qu'on puisse dire est qu'on en est loin
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Menaces sur Alcatel : mais que font les autorités françaises et communautaires ?
05/01/2010 15:00
Durant les « Trente Glorieuses », notamment dans leur phase gaullienne, l’action de l’Etat en matière d’industrie a consciencieusement visé à maintenir, voire développer, les activités stratégiques et innovantes, indispensables à la prospérité et à l’indépendance économique de la Nation. C’est bien entendu de cette patiente résolution que sont issues des réussites françaises ou paneuropéennes sur lesquelles nous vivons toujours à l’heure actuelle : le secteur aéronautique et spatial (Airbus et Ariane, notamment), la technologie électronucléaire, le TGV, les matériaux de pointe (métaux, verres, composites,…), la construction navale et automobile, les télécommunications, etc.
Ce « miracle » français, remarqué parmi les autres « miracles » économiques des pays développés de l’après-guerre, reposait notamment sur un cadre réglementaire et douanier qui permettait à la France, pays de taille critique suffisante, de donner libre cours à son volontarisme d’Etat en vue de maîtriser au mieux son développement, garant de sa place sur la scène internationale.
Hélas, avec l’émergence d’une construction supranationale et ultralibérale d’abord, d’une globalisation financière compressant les coûts ensuite, cette saine logique a peu à peu cédé la place à son exact contraire : la désindustrialisation de plus en plus accélérée de notre pays. Alors que des pans entiers de notre économie ont été brutalement balayés par cette « mondialisation-clochardisation » (comme le textile), des industries stratégiques ont une à une été vendues, avec comme conséquence inéluctable des pertes d’emplois et de savoir-faire irremplaçables : ce fut le cas de Péchiney et d’Arcelor, cédés à des géants mondiaux soucieux de se débarrasser de concurrents tout en accaparant leurs parts de marché et leur recherche et développement. L’une des prochaines entreprises sur la liste semble hélas être Alcatel. Fusionnée il y a quelques années avec l’américain Lucent, Alcatel est prise en tenaille entre la logique de délocalisation vers des pays à moindre coût de main d’œuvre d’une part, et la déferlante annoncée de produits chinois concurrents sur le marché français et européen d’autre part.
Ainsi, le plan social en discussion au sein de l’entreprise depuis quelques mois est-il en train de se focaliser sur l’externalisation du développement des technologies dites « matures » vers une société partenaire, Nash Technology. Or, cette dernière, basée en Allemagne, a sa base-arrière pour la production au Vietnam… La logique paraît d’une redoutable limpidité : transférer en Allemagne la R&D pour ensuite en faire autant avec la fabrication des produits de nouvelle génération en Asie du sud-est. Les conséquences, en France, en matière d’emploi et de recherche seront évidentes.
Mais ce n’est pas tout. A l’occasion de l’entrée de la société Free sur le marché français de la téléphonie mobile, ce qui en fera le quatrième opérateur, les composants de télécommunication du chinois HuaweI vont submerger le marché français, privant Alcatel de son débouché naturel historique, au risque de provoquer un véritable carnage industriel ! Cherchant à casser les prix en matière de mobile, Illiad, la maison-mère de Free, devrait en effet massivement recourir à ces composants au prix moins élevés. Une partie de son capital étant détenue par Huawei, Illiad ne semble d’ailleurs pas avoir tellement le choix… C’est sans doute ce qu’attendaient ses trois concurrents, qui s’étaient jusqu’à présent abstenu de recourir aux composants télécom des pays émergents, pour convertir massivement leurs réseaux à la technologie chinoise. De sources concordantes, des manœuvres-pilotes sont déjà en cours en ce sens, selon un mécanisme absolument ahurissant : la société Huawei remplace gratuitement les équipements existants (principalement de marque Alcatel) par les siens, ce grâce à la générosité de l’Etat chinois qui, dans le cadre du plan de relance anticrise, l’a dotée d’un « prêt » de 30 milliards de dollars !
Ainsi, l’Etat chinois finance massivement des industries privées pour leur permettre de coloniser techniquement et économiquement un pays comme la France et mettre à mort les industries françaises concurrentes !
Qu’y trouve à redire la Commission de Bruxelles, censément très à cheval sur le respect d’une concurrence libre et non-faussée ? Rien, silence radio… Que fait le gouvernement français face à l’agressivité de la Chine ? Rien non plus, estimant sans doute que tout patriotisme économique, ne serait-ce que pour contrer celui de la Chine, parfaitement offensif celui-là, serait une atteinte à la bienséance libérale. Au plus, le ministère de l’Industrie tente-t-il de ramasser les pots cassés, accompagnant le fameux plan « social » voulu par la direction d’Alcatel.
Combien d’entreprises françaises et européennes immolées sur l’autel d’une mondialisation suicidaire faudra-t-il donc à nos dirigeants pour qu’ils corrigent, enfin, le tir ? Ne risque-t-il pas alors d’être trop tard ? C’est notamment pour provoquer la prise de conscience des Français sur les menaces très réelles de désindustrialisation que je continuerai à promouvoir la vision et les mesures qu’avancent les gaullistes et républicains de Debout la République.
NDA
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